Présentation Modalités d'adhésion
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Le nombre des entreprises pouvant adhérer au Syndicat n'est pas limité. Peut être admise à faire partie de ce syndicat toute personne, physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, jouissant de ses droits civils et exerçant la profession d'entrepreneur industriel.
Les membres de nationalité ou de droit étranger doivent être aptes à exercer leur activité sur le Territoire.
Les demandes d'admission sont examinées et l'admission prononcée, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration.
En cas de non-admission, le Conseil n'est pas tenu d'en faire connaître les motifs (article 6 des statuts du SIPOF). |
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Chaque entreprise adhérente doit verser au syndicat une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de salariés, dont le taux et les modalités seront fixés, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents, sur proposition du Conseil d'Administration avec un minimum de cinq fois le taux unitaire (article 10 des statuts du SIPOF). |
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Le fonds du syndicat se compose :
- Des cotisations annuelles et des droits d'entrée versés par les sociétaires adhérents au syndicat.
- Des recettes de toute nature et des dons sans affectation spéciale que le syndicat pourra recueillir, sous quelque forme que ce soit.
- Des biens qu'il est autorisé à acquérir ou à gérer conformément à la loi. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Tout versement fait par une entreprise adhérente reste définitivement acquis au syndicat (article 11 des statuts du SIPOF).
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