L'Administration du syndicat et l'organisation de ses travaux sont confiés à un Conseil d'Administration constitué de personnes physiques, comprenant cinq membres au moins et neuf au plus élus pour un an et indéfiniment rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration doivent être de nationalité française, jouir de leurs droits civils, et avoir été présentés par l'entreprise à laquelle ils appartiennent.

Au cas d'une unité en dessous du minimum statuaire, le Conseil d'Administration peut coopter un nouvel administrateur dont la nomination devra être soumise à la plus prochaine Assemblée Générale. Si un membre du Conseil d'Administration vient, pour quelque cause que ce soit, à quitter l'entreprise qui a présenté sa candidature, ou si, pour quelque cause que ce soit, cette entreprise cesse d'adhérer au syndicat, ses fonctions dans le Conseil d'Administration cessent de facto.

Chaque année, dans sa séance qui suit la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration élit dans son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :

• 1 Président
• 1 Vice-Président,
• 1 Secrétaire,
• 1 Trésorier.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d'un an, renouvelable une seule fois dans chaque fonction.

Le Conseil d'Administration peut nommer le Secrétaire Général qui peut être choisi en dehors du Conseil d'Administration et des adhérents. Il fixe les conditions de ses fonctions et de sa rémunération.

Le bureau se réunit régulièrement une fois par mois à une date et en un lieu qu'il fixera.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt du syndicat l'exige, sur convocation du Président, ou à son défaut, du Vice-Président.

La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la moitié des membres du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs peuvent se faire représenter à chaque séance par un autre Administrateur, mais un Administrateur ne peut représenter, comme mandataire, qu'un seul de ses collègues.

Les pouvoirs ne sont valables que pour une seule séance et peuvent être donnés par simple lettre ou télégramme, sauf, dans ce dernier cas, confirmation par écrit.

La présence ou la représentation de la moitié des Administrateurs en exercice et la présence effective de trois Administrateurs au moins sont nécessaires pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Les adhérents souhaitant participer régulièrement aux réunions du Conseil d'Administration peuvent solliciter auprès dudit Conseil, le statut de membre associé qui leur permet de recevoir les convocations à ces réunions et d'y assister avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour étudier, suivre et résoudre toutes les questions définies aux articles 4 et 5 des statuts et pour décider sur tous emplois de fonds et dépenses. En suivant ses directives le Président et le Trésorier ont pouvoir d'agir ensemble ou séparément pour procéder à toutes opérations sur les comptes bancaires.

Il peut confier un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres et désigner, en dehors de ses membres, des secrétaires ou délégués appointés.

Il peut nommer des Commissions composées de membres adhérents et même de personnalités étrangères au Syndicats, mais réputés pour leurs connaissances spéciales, pour étudier des questions et lui présenter des rapports.

Enfin, il peut exercer toutes facultés prévues par les lois existantes relatives à l'activité syndicale.

Un rapport annuel sur les travaux du syndicat, rédigé par les soins du Conseil d'Administration, est présenté à l'Assemblée Générale. Ce rapport est déposé au Siège Social où les membres du Syndicat peuvent en prendre connaissance personnellement.

L'Assemblée Générale se compose avec voix délibérative, de toutes les entreprises adhérentes dont les cotisations sont en règle.

L'avis de convocation précise le lieu, la date et l'heure de la réunion et fournit l'indication sommaire des questions à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les questions à l'ordre du jour et à condition que la moitié au moins des entreprises adhérentes soient représentées. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix représentées, faute de quoi il sera procédé à un second vote à la majorité relative.

Quand dans une Assemblée Générale il n'y aura pas la moitié des voix représentées, le Président convoquera dans le plus bref délai une nouvelle Assemblée qui pourra délibérer valablement à la majorité relative, quel que soit le nombre de voix représentées.

Cette facilité ne pourra s'étendre aux Assemblées Générales Extraordinaires délibérant sur la modification des statuts, ou sur la dissolution et la liquidation du Syndicat.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, ou, à son défaut, par le Vice-Président, ou encore, à défaut, par un Membre du Conseil d'Administration, le Président est assisté d'un Secrétaire de séance et de deux scrutateurs désignés par l'Assemblée Générale.

Ne pourront exercer le droit de vote, dans les Assemblées Générales, que les entreprises adhérentes ayant acquitté les cotisations échues.

Répartition des voix :

Chaque entreprise adhérente a droit à une voix et une seule, quel que soit l'effectif de son personnel.

Le scrutin peut être secret lorsqu'il est réclamé par la majorité des entreprises adhérentes représentées.

Toute entreprise adhérente peut désigner comme représentant un de ses associés, un de ces gérants, administrateurs, directeurs ou chefs de service, à défaut de représentant elle peut donner procuration à un mandataire choisi parmi les représentants des entreprises adhérentes.

Le pouvoir pourra être envoyé sur papier libre ; le mandataire ne pourra représenter, en sus de la sienne, que les voix attribuées à 2 entreprises adhérentes.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal consigné sur un registre spécial tenu à cet effet.

La feuille de présence et le procès-verbal de la délibération sont arrêtés et signés par les membres du bureau de l'Assemblée ; les copies ou extraits du procès-verbal destinés à faire foi vis-à-vis des tiers sont signés par le Président du Conseil d'Administration et un Administrateur.

Les délibérations et les décisions prises en Assemblée Générale ne peuvent être rendues publiques qu'avec l'assentiment du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, sur convocation du Président en exercice adressée par lettre simple et par voie de presse à toutes les entreprises adhérentes au syndicat, quinze jours au moins à l'avance.

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les travaux pendant l'année écoulée, sur la situation financière et morale du Syndicat, sur les changements survenus parmi les Membres, elle délibère sur l'approbation des comptes financiers et du Bilan de l'Exercice écoulé.

Elle délibère en outre sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit sur une demande individuelle, régulièrement faite et soumise à l'examen du Conseil d'Administration au moins dix jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale.

Enfin, elle procède au renouvellement du Conseil d'Administration.

Les entreprises adhérentes au syndicat peuvent être convoquées en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à la diligence du Conseil d'Administration toutes les fois qu'il le juge nécessaire, soit sur une demande signée du quart au moins des entreprises adhérentes au syndicat. Cette demande sera adressée au Président du Conseil d'Administration.

La réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu dans le délai d'un mois à compter de la décision prise par le Conseil, ou de la réception de la demande visée au précédent alinéa ; les convocations seront adressées par lettre simple et par voie de presse à toutes les entreprises adhérentes au syndicat dix jours au moins à l'avance.

En cas de refus du Conseil d'Administration de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci pourra être valablement convoquée d'office par les signataires de la demande.

Les présents statuts pourront être modifiés sur la proposition du Conseil d'Administration.

Lesdites modifications ne pourront être adoptées que dans une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, quinze jours à l'avance, et à la majorité des deux tiers des voix des entreprises adhérentes représentées à l'Assemblée.

Le syndicat ne peut être dissout que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui aurait à se prononcer sur la dissolution du syndicat doit comprendre au moins la moitié des entreprises adhérentes.

Si ce quorum n'est pas atteint, il en est convoqué, à quinze jours d'intervalle, une seconde, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des entreprises adhérentes représentées.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale décide, à la majorité relative, de l'emploi des fonds et valeurs constituant l'actif du syndicat, conformément à la législation en vigueur.